© 2007 Wheels & Wings
Stevens G.
Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions régissent les ventes par Wings and Wheels de produits.
Ces produits sont vendus neufs.
Article 1 -
1.1 -
1.2 – Wheels and Wings se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 -
Article 2 -
Sur Internet : www.wheels-
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 01 30 82 74 04 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 19h30.
Par la poste
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Wheels and Wings se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 -
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales
de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut
donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les
données enregistrées par Wheels and Wings constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par Wheels and Wings et ses clients.
Article 4 -
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site,
dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans
la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts,
nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans
ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au
moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement
de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande,
nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations
reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous
serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement
par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement
s’effectuera au choix de Wheels and Wings par crédit sur le compte bancaire du client
ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes
versées par le client.
Article 5 -
5.1 -
Les produits achetés le site de Wheels and Wings ne sont livrés
qu'en France métropolitaine,
Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page "Délais et coûts de livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page "délais et coûts de livraison").
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours
du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps
et que ceux-
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant la livraison.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également
annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais
de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous
procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement (sur la page Délais et coûts) pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 -
Vous devez notifier au transporteur et Wheels and Wings toutes réserves sur le produit
livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la
réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-
Article 6 -
Le règlement de vos achats s'effectue :
-
-
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.Le chèque sera à envoyer
Wheels and Wings, 27 rue du Marechal Joffre, 78430 Louveciennes, France.
Article 7 -
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront
effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits
par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Wheels and Wings par crédit
sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé
la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-
Article 8 -
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à WHeels and Wings 27 rue du Marechal Joffre 78430 Louveciennes. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Article 9 -
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL
Article 10 -
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition
:
tél: +33 1 30 82 74 04
fax :
adresse : Wheels and Wings 27 rue du Marechal Joffre,
78430 Louveciennes.
Mail; clients@ wheelsandwings.
11 -
11.1 -
Article 12 – Responsabilité
Non homologue
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de Wheels and Wings ne saurait être engagée en cas de non-
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons
à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques
précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires
n'hésitez pas à nous
Wheels and Wings n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas
d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou
les conditions de la vente, Wheels and Wings ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service
clientèle tél: + 33 1 30 82 74 04
En cas d’achats à titre professionnel, Wheels and Wings n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de
profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat
des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment
pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement
ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Wheels and Wings.
Wheels and Wings ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Article 13 -
13.1 -
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à
vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si
vous demandez le remboursement via le site Wheels and Wings, nous vous remercions
de bien vouloir contacter notre Service Clientèle + 33 1 30 82 70 31 Les produits
doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous
les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien
au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées
en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent
pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
13.2 -
Les produits achetés Wheels and Wings peuvent donner
droit à une garantie. Celle-
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
-
-
-
-
-
-
Toutefois, en tout état
de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles
relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-
Article 14 -
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Versailles (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 -
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre
commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés
qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services
et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations
et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer
et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous
vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous
concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier
à Wheels and wings en nous indiquant vos nom, prénom, e-
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de
nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie
a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés
par Wheels and Wings que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous
est destiné.
Annexe 1
Article L211-
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque
celle-
Nota : Ordonnance 2005-
Article L211-
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° -
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui-
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° -
Nota : Ordonnance 2005-
Article L211-
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de
la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.